Nos conditions générales de vente
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société So'voile, des produits proposés sur son site Internet www.so-voile.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet So'voile emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de So'voile, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à So'voile, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que So'voile ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet So'voile est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
So'voile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2- ACCES AU SITE
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.so-voile.com.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
3- OFFRE
Les produits proposés à la vente par So'voile, sont ceux figurant sur son site Internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4- PRIX
Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.
La participation aux frais d'envoi varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir So'voile contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit à So'voile.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par So'voile à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
5- LIVRAISON ET RECEPTION
5.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, So'voile fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Lors d'une passation de commande, l'Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, So'voile ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par So'voile.
La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis.
Les données enregistrées par le système informatique de So'voile constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre So'voile et ses clients.
5.2. Zone de livraison
La zone de livraison comprend :
- la France Métropolitaine, Andorre et Monaco : la participation aux frais de colisage et de livraison est de 9€ TTC pour les petits et moyens modèles et de 10 € TTC pour les grands modèles.
- à l'international : nous consulter pour connaître les tarifs de livraison (par exemple pour la Norvège 21,50€ pour les petits et moyens modèles et 24€ pour les grands modèles).
So'voile a sélectionné plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste, Chronopost...
Le choix du transporteur est fait par So'voile au moment du traitement de la commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de So'voile.
So'voile est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
So'voile vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
Caractéristiques du Système Colissimo suivi de la Poste:
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours à cinq jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.
En cas d'absence pour une livraison en Colissimo suivi en France Métropolitaine, un avis de passage sera laissé afin que l'Acheteur ou le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à So'voile par les services de La Poste.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez So'voile, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'Acheteur est tenu :
- D'appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l'anomalie auprès du préposé de la Poste - De signaler ces incidents à So'voile par e-mail.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à So'voile afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à So'voile de procéder à une enquête auprès du transporteur.
6- CONDITIONS DE REGLEMENTS
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l'émission du bon de commande par Paypal, par chèque ou par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par Paypal et CM-CIC.
La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.
So'voile se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de So'voile sans l'autorisation préalable de cette dernière.
So'voile se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
7- COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve
8- CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir enregistré la commande passée, So'voile adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que So'voile lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par So'voile et non que le produit commandé a été envoyé. Le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
9- DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autre pénalité, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.
10- RESERVE DE PROPRIETE
So'voile conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11- DROITS APPLICABLES - LITIGES
Seuls seront compétents, en cas de litige de toute nature et de toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des commandes passées à So'voile, le Tribunal de Commerce de Bordeaux ou la juridiction du lieu de la livraison effective.
12- SECURISATION - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service Clients contact@so-voile.com. Ces informations sont destinées à So'voile.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d'information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).